Site Web du Fonds sur
l’infrastructure municipale rurale Canada -
Terre-Neuve-et-Labradoranada - Newfoundland and Labrador
 Le FIMR
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
est un programme à frais partagés du gouvernement fédéral, de la province et des
municipalités, qui investiront 84 000 000 $ au cours des quatre prochaines
années dans la réalisation de projets d’infrastructure municipale et rurale. Ces
projets seront axés sur la remise en état, le développement et la construction
de l’infrastructure locale.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent viser la création ou l’amélioration d’une
infrastructure publique et doivent être conformes aux types de projets
admissibles prévus dans les directives sur le formulaire de demande et l’analyse
de rentabilisation (ci-jointes). Les projets ne sont pas admissibles si les
travaux de construction ont commencé avant l’approbation du financement dans le
cadre du FIMR.
Les projets visant la construction d’édifices municipaux et les demandes visant
l’équipement de lutte contre l’incendie ne sont pas admissibles dans le cadre du
FIMR. Ces demandes peuvent être présentées sur un formulaire distinct disponible
auprès du ministère des Affaires municipales.
Le FIMR vise principalement l’infrastructure municipale écologique. En fait, au
moins 60 % des fonds investis dans ce programme seront consacrés à des projets
écologiques qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à
l’assainissement de l’air, du sol et de l’eau, dans une des catégories de
projets écologiques suivantes :
- Catégorie de projets écologiques
prioritaires
- Eau potable
- Eaux usées
- Déchets solides
- Transport en commun
- Améliorations énergétiques
- Catégorie de projets
secondaires
- Projets culturels (musées,
bibliothèques, centres culturels et sites patrimoniaux)
- Projets récréatifs
(installations de sport, terrains, parcs, sentiers et
terrains de jeux)
- Tourisme
- Améliorations des routes
locales
- Connectivité (Internet
haute vitesse)
En outre, jusqu’à un pour
cent des fonds du FIMR peuvent servir à appuyer les
projets de renforcement des capacités des municipalités
(RCM) qui favorisent l’utilisation de la gestion
intégrée des biens pour la planification, le
développement et l’exploitation de l’infrastructure
ainsi que la prise de décisions connexe. (Voir l’annexe
A-1 de l’entente sur le FIMR pour obtenir plus de
détails.) Le promoteur d’un projet de RCM peut être une
municipalité, un organisme municipal, un regroupement de
municipalités, un organisme intermunicipal ou une
association municipale.
Requérants admissibles
Les administrations locales, y compris les villes,
régions ou districts de services locaux, les conseils
communautaires inuits et les organismes non
gouvernementaux dont la demande est étayée d’une
résolution d’une administration locale.
Renseignements
Secrétariat de l’infrastructure Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Ministère des Affaires municipales
C.P. 8700
St. John’s (T.-N.-L.)
A1B 4J6
Téléphone : (709) 729-5411
Télécopieur : (709) 729-7491
Courriel :
mrif@gov.nl.ca
Présentation de demande en ligne:
https://www.infrastructureop.gc.ca/mrif
Directives
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